Politique de confidentialité

Version 1.0 du 13 février 2020

Be Web SA, dont le siège social est situé rue de la Combe 17, 1260 Nyon (Suisse) et enregistrée sour le numéro CHE-164.517.878 ( ci-après désigné par « Be Web SA », « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une très grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, le stockage, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis notre site internet ou depuis nos applications mobiles. Cette politique, ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisation et tout document auquel il y est fait référence, présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

1. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d'informations pour pouvoir vous répondre. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant via le formulaire de contact du site. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

C'est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d'Utilisation, que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à la Plateforme ou qu'une autorité judiciaire exige qu'on lui communique certaines informations vous concernant, dans le cadre d'une procédure civile ou pénale. C'est le cas également pour toutes les données comptables, c'est-à-dire toutes les opérations de paiement réalisées sur notre Plateforme et pour lesquelles, nous avons l'obligation de conserver un historique des transactions, un historique de la facturation accompagné de tous les éléments techniques, statistiques et comptables constitutifs du paiement associé à chaque facture.

2. Les données que nous recueillons

En utilisant notre plateforme, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier directement (« Données Personnelles »). C'est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire pour vous inscrire à la Plateforme ou que vous nous contactez. Ces informations contiennent les données nécessaires pour la prise en compte de vos demandes. Ces informations sont obligatoires, à défaut, nous ne serons pas en mesure de délivrer les prestations proposées par notre plateforme et vous ne serez pas autorisé à créer de compte.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes d'exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l'identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

Si vous n'avez pas fermé votre compte, vos données personnelles sont archivées à l'issue d'une période de 2 ans après votre dernière utilisation de la plateforme. Les données financières (statistiques, paiements, remboursements, etc) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable (en général 10 ans).

3. Comment pouvons-nous utiliser les données vous concernant ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin d'exécuter le contrat conclu entre vous et nous et vous fournir les informations et le service demandé, vous envoyer des renseignements sur notre Plateforme (comme par exemple, les confirmations de paiement) par email, SMS ou tout autre moyen, vous permettre d'accéder à votre profil sur notre Plateforme, nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d'utilisation, (iii) notre politique de confidentialité, vous envoyer conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l'exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes.

4. À qui et pourquoi nous recueillons et transmettons des informations vous concernant ?

Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d'autres entités du groupe Be Web SA dans le cadre prévu par la présente politique. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données Personnelles, notamment avec nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire ou les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d'identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

Nous ne partageons vos données avec des tiers que lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués), dans le cadre du processus d'inscription, lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme, lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à notre encontre, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos affiliés, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations, ou (vi) afin de garantir nos droits, nos biens et notre sécurité et plus généralement tout tiers.

Dans l'hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si tout ou partie de nos actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l'intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous sont également opposables car nous n'avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en oeuvre par ces partenaires sur leur propre plateforme.

Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Service soient transférées dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. C'est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos soustraitants situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services.

C'est également le cas en ce qui concerne les sociétés qui nous sont affiliées et qui sont situées en dehors de l'Union Européenne à qui nous pouvons transférer certaines de vos données dans le cadre de la fourniture de nos services dans ces pays. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

5. Publicité ciblée, emails que vous pouvez recevoir

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant directement.

En ce qui concerne la publicité ciblée sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, ...), vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte. Sur des sites tiers, vous pouvez nous contacter pour retirer votre consentement ou obtenir de l'aide dans certains cas précis où vous ne sauriez pas à qui vous adresser ou de quelle manière.

6. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué automatiquement pour accéder à votre compte sur notre Plateforme. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

7. Liens vers des sites tiers

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.